Accident

Sujet initié par Buggy1, il y a 4 heures - 92 vues

Bonjour,

Voici simplement ce que chacun risque dans cette situation.

Pour l'ex-compagnon (passager blessé)
Il risque des poursuites uniquement s'il a participé à l'infraction :
s'il a fourni le véhicule en sachant que le conducteur allait rouler alcoolisé ou dangereusement,
ou s'il a incité le conducteur.
Sinon il reste une victime blessée.

Pour le conducteur (ami, en mort cérébrale)
Responsabilité pénale engagée pour
alcoolémie,
excès de vitesse,
blessures involontaires,
et destruction du véhicule.
Mais cette procédure s'arrêtera si le conducteur décède.

Pour votre fille (carte grise à son nom)
C'est le point essentiel :
elle n'est pas responsable pénalement puisqu'elle n'était pas dans le véhicule.
La carte grise n'est **pas** une preuve de propriété ni de responsabilité.

En revanche elle risque :
d'être sollicitée par l'assurance,
et d'avoir des complications administratives si la voiture n'avait pas été officiellement cédée.

Si elle avait réellement vendu ou donné la voiture à son ex, elle doit :
retrouver la preuve de cession (déclaration, certificat de cession, messages, etc.),
ou le déclarer immédiatement en ligne comme changement de propriétaire « non fait ».

L'assurance indemnise normalement les victimes puisque la voiture était assurée.

En résumé
Votre fille ne risque pas de poursuites pénales, mais risque d'être embêtée si la cession n'a pas été faite.
L'ex-compagnon ne risque rien sauf preuve qu'il a participé à la faute.
Le conducteur est le seul responsable.

Si vous souhaitez, vous pouvez préciser :
si la voiture était toujours assurée,
si un certificat de cession existe,
et depuis quand l'ex utilisait le véhicule.

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